Conditions générales ING Club Turbo

Généralités

  1. ING Bank N.V., une société anonyme sise à Amsterdam et enregistrée au registre de commerce de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 33031431 («ING Bank»), organise de manière permanente un club (le «Club ») dans lequel les participants (les « Participants») peuvent obtenir des informations générales et/ou partager des informations sur les Turbos ING et autres produits d'investissement. Par la participation au Club, le Participant accepte les conditions générales de ce club.
  2. ING Bank N.V.se réserve le droit à tout moment et sans devoir en exprimer les motifs d'arrêter ou de mettre fin au (ou à l'organisation du) club.

Participation et participants

  1. La participation au Club est ouverte aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine..
  2. L'information sur les produits, les services et les actions fournie dans le cadre du Club est uniquement valable en France.
  3. ING Bank N.V. se réserve le droit d'exclure un Participant du Club si celui-ci a fourni des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses ou a commis ou tenté de commettre une fraude. ING Bank N.V. peut à tout moment demander à un Participant une copie d'une pièce d'identité valide afin de faire de vérifier son identité.
  4. La participation au Club est possible à tout moment à l'aide d'un enregistrement par le site Web www.ingturbos.fr (le «Site Web»). Pour s'enregistrer au club, un Participant doit disposer d'une adresse électronique valable. Cette adresse électronique est utilisée pour activer le compte du Participant. En outre, ING Bank N.V. peut prendre contact avec le Participant par cette adresse électronique. Il n’est autorisé qu’une seule inscription au Club par personne (même nom, même adresse électronique). ING Bank N.V. se réserve le droit à tout moment et sans devoir en justifier les motifs de fermer le club pour les nouveaux participants.

Coûts

La participation au Club est gratuite.

Renvoi aux produits

Les références faites dans le cadre du Jeu à des produits et / ou services financiers y compris les ING Turbos ne doivent en aucun cas être considérées comme des recommandations d'investissement, implicites ou explicites et / ou une quelconque offre d'achat et / ou de vente de produits financiers. Les performances du portefeuille fictif dans le cadre du Jeu ne sont nullement représentatives des résultats d'investissements réels ni de l'adéquation des produits d'investissement disponibles dans le marché pour les participants.. Les produits mentionnés peuvent ne pas être adaptés à tous les investisseurs et il se peut que l'offre de tels produits ne soit pas autorisée dans la législation locale. Une offre de titres se déroule exclusivement sur la base d’un prospectus, visé par l’autorité compétente. La décision d’acheter des titres doit exclusivement se faire sur la base d'un prospectus, qui vous sera transmis sans frais sur simple demande. Le site web et le Club ne tiennent pas compte des objectifs individuels d'investissement, de la situation financière ou de tout autre besoin ou circonstance particulière des utilisateurs individuels. D'autre part, l'achat des titres mentionnés sur le site Web ou par le Club entraîne des risques (financiers). Les investisseurs doivent étudier de manière approfondie les risques liés à l’acquisition de produits financiers avant de décider d'acheter ou de vendre des titres, lesquels sont présentés dans la section « facteurs de risques » du prospectus d’offre relatif au produit financier concerné. Les investisseurs doivent recueillir l'avis de leur propre conseiller indépendant avant de procéder à l'investissement et doivent se mettre au courant de la législation locale en matière d'investissements. Aucun des titres auquel il est fait référence dans le contexte du Club n'est enregistré dans le cadre du Securities Act américain de 1933. Les données mentionnées ici sur les titres ne sont pas une offre de vente et ne sont pas destinées à la vente aux États-Unis d'Amérique ou sur les territoires ou protectorats de la juridiction des États-Unis, ni aux habitants, citoyens ou ressortissants d'un de ces domaines. Par l'utilisation de ce site Web, vous déclarez que vous n'êtes pas un « citoyen américain » (tel que défini dans Règlementation S du Securities Act 1993).

Contenu du Club et responsabilité

  1. Le Club fournit des informations en toute bonne foi, mais il convient seulement de les utiliser à des fins d'information générale. Ces informations peuvent uniquement être assorties des droits relatifs à leur fiabilité à des fins spécifiques et aucune garantie ou déclaration implicite ou explicite n'est fournie en ce qui concerne la justesse, la précision ou l’exactitude de l'information fournie. L'information fournie par le Club ne forme en aucun cas une recommandation ou un avis juridique de placement. Ni ING Bank N.V., ni ses directeurs, employés ou conseillers n'acceptent une quelconque responsabilité pour l'information ou recommandations ainsi que les éventuelles coquilles typographiques ou imprécisions techniques qui sont mentionnées dans toute communication du Club.
  2. ING Bank N.V. n'est pas responsable des déclarations/des posts des Participants et/ou de toute autre partie qui sont faits dans le Club et/ou du dommage éventuel découlant de l'utilisation de ces déclarations/posts par d'autres Participants et/ou tiers.
  3. ING Bank N.V .n'est pas responsable des dommages éventuels découlant de la participation au Club, de l'utilisation du site Web ou du téléchargement des composants du site Web, ni des pannes techniques, des manquements ou des retards éventuels relatifs à l'information fournie par le Club.
  4. Certains produits du Club font référence à un indice de référence («l'Indice»). Les produits référencés dans le cadre du Club ne sont ni sponsorisés, avalisés ou promus par le promoteur de l'Indice concerné. Le promoteur de l'Indice n'émet aucune déclaration, promesse ou garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation de l'Indice et / ou le niveau atteint par l’Indice à un moment donné. Le promoteur de l'Indice ne sera pas responsable (que ce soit par négligence ou autre) pour toute erreur dans le calcul ou la publication de l'Indice. ING Bank N.V. ne saurait être tenu responsable pour les actes et / ou omissions du promoteur de l'Indice dans le cadre du calcul, réglage ou entretien de l'Indice pertinent.
  5. Le Participant dispense ING Bank N.V. de tout recours de tiers relatif au non-respect de ces conditions générales de club ou de la négociation ou de la transmission du Participant.

Modifications des conditions générales du club

ING Bank N.V. se réserve le droit, sans notification préalable, d'apporter à tout moment des modifications et/ou des corrections à ces conditions ou de mettre fin à l'accès au Club de la manière et au moment où ING Bank N.V. le juge nécessaire et/ou utile. ING Bank N.V. conseille de ce fait de regarder régulièrement ces conditions générales.

Données à caractère personnel

Les données transmises font l’objet d’une protection conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée. Le responsable du traitement au sens de l’article 3 de cette loi ING Bank N.V. tel qu’identifié ci-dessus. Le Participant reconnaît en participant au Club être informé de la collecte de certains renseignements personnels nécessaires à son inscription et à sa participation au Club.

Déclaration en matière de vie privée

  1. ING Bank N.V. s’engage à gérer les données personnelles obtenues via le Club avec le plus de précaution possible. Les données personnelles fournies par le Participant seront utilisées uniquement dans l'intérêt de ING Bank N.V. ou dans celui du Participant, à des fins de validation de l’inscription, de gestion de la participation au Jeu, et d’envoi d’offres commerciales ou d’information sur les produits et/ou services de l’Organisateur ou de ses filiales, affiliées et sociétés mères.
  2. Sauf indication contraire, les données personnelles seront traitées par le service concerné au sein de la structure de ING Bank N.V., laquelle peut également mettre ces données personnelles à la disposition de ses prestataires, filiales, affiliées et sociétés mères pour les finalités mentionnées ci-dessus. Les données transmises ne seront pas transférées vers des Etats tiers à l’Espace Economique Européen.ING Bank N.V s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles collectées. L‘accès à toute information personnelle identifiable est limité afin d’empêcher l'accès non autorisé, la modification ou l’utilisation abusive des données.
  3. ING Bank N.V. utilise lors de l'offre du Club et du site web des « témoins » (cookies). Les témoins sont des fichiers ou des pièces d'information qui sont stockés sur le disque dur de l'ordinateur du Participant. Les témoins ou les moyens similaires sont utilisés pour collecter l'information du site Web pendant la visite, comme par exemple les parties du site Web visitées spécifiquement par le Participant et les services qui sont utilisés par le Participant par le site Web. La collecte de cette information se fait pour pouvoir mieux harmoniser le site web et les produits aux intérêts et aux besoins de l'utilisateur. Les témoins sont en outre utilisés pour accélérer les activités futures du Participant sur le site Web. Si souhaité, le navigateur peut être réglé pour que les témoins soient refusés ou pour avertir le Participant quand les témoins sont envoyés. Le refus des témoins peut avoir pour conséquence que le Participant ne puisse pas accéder à certaines parties du site Web et/ou qu'il ne puisse pas recevoir l'information personnalisée.
  4. Les statistiques sur le site Web et le Club sont utilisées pour personnaliser les expériences et pour évaluer les statistiques concernant l'utilisation du site Web, de manière anonyme et en chiffres totaux. L'information sur l'ordinateur du Participant, telle que l'adresse IP (un chiffre qui est attribué à un ordinateur quand le Participant surfe sur l'Internet), le type de navigateur internet et le type de système d'exploitation peuvent être collectés et liés aux données personnelles du Participant.
  5. Vous pouvez prendre contact avec ING Bank N.V. par email à l’adresse info@ingturbos.fr ou par courrier à ING Bank N.V., à l'attention de ING Turbos, Postbus 1800, 1000 BV, Amsterdam, si vous avez des questions ou des remarques à propos des conditions générales club, pour signaler une violation de la déclaration en matière de vie privée, si vous souhaitez que ING Bank N.V. corrige, modifie ou supprime vos données personnelles dans ses fichiers ou si vous avez des objections à formuler à propos de l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de visualiser l'information que ING Bank N.V. stocke sur vous.

Hyperliens

La communication du Club et/ou du site Web peuvent contenir des hyperliens vers les sites web de tiers. ING Bank N.V. n'a aucune relation avec ces sites web externes ou ses gestionnaires, sauf mention contraire. ING Bank N.V. n'est pas impliquée et n'a pas d'influence sur l'information présentée sur ces sites web externes.

Propriété intellectuelle

  1. Le Participant ne peut pas adapter, copier, diffuser, envoyer, expédier, publier, afficher, exécuter, reproduire, donner en licence ou vendre la communication du Club et l'information sur le site Web. Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits des parties qui livrent du contenu pour le Club et le site Web sont explicitement réservés.
  2. Le contenu de l'information envoyée et/ou donnée par le site Web et/ou le Club contient du matériau auquel les copyrights, les marques déposées et les droits de propriété intellectuelle s'appliquent. En font partie, sans exception ou limitation, tous les textes y compris le contenu généré par l'utilisateur, le logiciel, les enregistrements audiovisuels et les éléments graphiques. Les contenus complets du Club et du site Web font partie du copyright en tant que travail commun dans le cadre des lois relatives au copyright d'application. ING Bank N.V. détient le copyright de la sélection, de la coordination, de l'organisation et de l'amélioration de ce contenu, ainsi que du contenu qui appartient à l'origine à ING Bank N.V. Les fournisseurs de contenu de tiers disposent des copyrights sur le contenu intégré dans la communication du Club ou du site Web. Tous les droits sont réservés. L'utilisation de nos marques et services ou noms déposés comme « métatags » sur d'autres sites Web par les Participants est interdit. Vous ne pouvez pas charger notre contenu dans le cadre d'un autre site Web ou par des « liens en ligne» sans la destination spécifique d’ING Bank N.V.

Pas d'association

Le Club ne dispose d'aucune personnalité juridique et ne constitue pas une association au sens de la loi de 1901 et ne crée non plus aucune indivision entre les Participants.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.